IIIème République Polarienne
Connaissant les limites croissantes, le Gouvernement a lancé en 2016 un immense projet démocratique: le lancement de la IIIème République du Polaro. Ce nouveau régime, à mi-chemin entre une république fédérale et une république présidentielle se veut comme innovante en décentralisant les pouvoirs mais en gardant une cohérence nationale.
Tous les mots écrits en orange ont une définition disponible en bas de page.
L'essentiel
I) Décentraliser les pouvoirs en province...
- créer des provinces plus puissantes avec des compétences plus nombreuses, renforcer le statut des gouverneurs
- législation provinciale en plus de nationale
- le Ministre d'État (N°2 du gouvernement) est issu d'un vote des gouverneurs de provinces
- donner plus de libertés à des territoires spéciaux (Prismérie, Galax)
II) ... tout en changeant la politique nationale...
- passage de 382 à 577 députés pour une meilleure représentativité
- le Premier Ministre élu par le parlement national
- lutte accrue contre la corruption avec peine d'indignité nationale
III) ... pour une nouvelle politique.
- des pétitions peuvent devenir des propositions de loi
- création des référendums provinciaux
- annulation des votes à majorité blancs ou nuls
- réduction du train de vie des élus
- retour possible des tirages au sort à échelles très réduites (conseil de quartier par exemple)
Schéma récapitulatif de ce nouveau régime
Résultats de la Consultation Publique
Les polariens auront eu 3 semaines pour participer à l'élaboration de ce projet de révision constitutionnelle. De très nombreuses réponses ont été reçu et toute ont été regardé avec attention. À l'issu de cette consultation nationale et populaire, le gouvernement et le parlement ont modifié des points de la nouvelle Consitution pour les ajuster avec les demandes des citoyens.
Voici une réponse globale avec les changements ou des explications de certains points de la réforme qui ne semblaient visiblement pas assez clair:
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577 députés au lieu des 382 actuels, vous avez été nombreux à penser que c'était trop. Le gouvernement a donc réfléchit à cette problématique. Il a donc finalement été décidé que pour améliorer la représentativité de chaque citoyen, ce nombre serait inchangé et chaque député représentera désormais le même nombre de polariens, en opposition à l'ancien système de comptage archaïque.
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Le Premier-Ministre n'aura plus le titre de "Président de l'Assemblée Nationale", ce titre disparaîtra au profit du seul "Premier-Ministre". Le rôle actuel du président d'assemblée nationale sera attribué à un Secrétaire Général qui sera donc chargé du bon fonctionnement de la chambre unique polarienne. Comme le Premier Ministre, le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale est également élu par les députés.
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Création de la législation provinciale, en plus des lois nationales. Les députés de l'Assemblée Nationale votent les lois qui seront applicables dans l'intégralité du territoire polarien et qui devront être respectées par tous. Ces lois sont ensuite promulgée par le Président de la République pour rentrer en application, puis le gouvernement et les gouverneurs de provinces doivent mettre en oeuvre les moyens pour faire respecter les lois. De plus, le gouvernement comme le parlement peuvent proposer aux Provinces des textes de lois, grâce à des Propositions de Loi Provinciales (PLP)
Malgré tout, les lois nationales restent prioritaires sur celles provinciales.
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Le Président de la République du Polaro est notamment chargé de la promulgation des lois nationales, il peut néanmoins exercer un droit de veto sur une loi provinciale quand il l'a juge contraire aux intérêts de la Nation.
En plus de ces nombreuses clarifications, de nombreux autres problèmes nous ont été rapporté mais ils ne peuvent s'inscrire dans le cadre de la constitution. Cependant nous ne laissons pas vos préoccupations de côté et nous préparons un projet de loi qui passera après le changement de République.
Discours de Aurélian Castle, président de la République
Notre pays traverse une crise politique sans précédant (...). Cependant nous devons faire face aux évènements, et continuer d’écrire l’histoire de notre pays.
Contrairement a ce que j’ai pu lire dans la presse, notamment internationale, le sommet de l’État tient bon. Mon gouvernement et toutes les institutions sont pleinement mobilisées dans le passage à la IIIème République. Avec mon premier ministre et la présidente de l’assemblée nationale, nous mènerons à bien la réforme constitutionnelle et nous ouvrirons tous ensemble un nouveau chapitre dans la vie politique de notre pays. Et cet accompagnement est vital pour sa réussite. Je comprends les raisons des démissions des ministres qui ont décidé de quitter le gouvernement, mais nous sommes maintenant déterminés à maintenir le cap jusqu’à que notre objectif soit atteint et j’ai demandé à ce que tout le monde se tienne à cet objectif.
La nouvelle constitution est en passe d’être finalisé dans son écriture par le gouvernement et le parlement, notamment grâce à l’aide de juristes. Le texte sera scruté et capital pour le futur du Polaro, il doit donc être implacable. Dès que cette phase sera terminé, le texte sera publié à la nation et pourra faire l’objet de remarques. Pour permettre à chacun de donner son avis, mais d’avoir les moyens de se faire entendre, une plate forme internet sera disponible sur laquelle chacun pourra lancer des pétitions visant à modifier le texte. Toutes signatures rassemblant plus de 500 000 signatures seront passées au parlement pour voir si oui ou non elle sont pertinente dans notre projet qui se veut avant tout démocratique. Cette période de concertation durera environ 1 mois, et se terminera le lundi 4 avril 2016.
Dès lors, le texte pourra être considéré comme définitif et fera l’objet d’un référendum national pour qu’il soit adopté. Ce référendum sur l’adoption - ou non - de la IIIème République aura lieu le dimanche 17 avril prochain. Tous les polariens seront appelés aux urnes pour décider si oui ou non, notre pays doit sortir de son ancien régime politique et passer pleinement de XXIème siècle.
Une plus grande autonomie pour les provinces
Avec la IIIème République, les anciennes régions polariennes deviendraient des provinces plus riches et plus puissantes.
"L’État donnait par an un peu plus de 1,1 milliards à ses 9 régions. Le chiffre devrait monter à 8 milliards de budget d’ici à la fin de cette année. Bien sûr il ne s’agit que de moyenne et d’estimation pour le moment, car les provinces les plus peuplées seront les mieux dotées et tout peut encore changer suivant ce qu’en pensera le parlement bien évidemment. Les compétences des provinces seront élargies avec notamment l’ajout de toutes celles des départements. Car oui, cette réforme constitutionnelle veut aussi signer la fin des départements tels que nous les connaissons aujourd’hui. Les affaires de corruption n’ont que prouver leur caractère superficiel et doublon avec les régions. Ainsi les nouvelles provinces continuerons de s’occuper des départements qui existerons toujours, mais au sein même des administrations provinciales. Les départements seront avec cette réforme des paliers sans administration propre rattachés aux provinces." - Aurélian CASTLE, président de la République
PROVINCES
Anciennes régions
avec + de pouvoirs
Dispose de son propre parlement et propre gouverneur
DÉPARTEMENTS
Échelle spécifique dans les conseils provinciaux.
Est représenté par un Comité Départemental mais n'a plus d'administration propre.
Les nouvelles compétences des Provinces
En plus d'avoir un vrai bon budget, les provinces vont devoir se charger de faire appliquer les politiques dans leurs territoires. Voici leurs principales compétences issues de la IIIème République:
Les Provinces du Polaro sont chargées:
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De la vie économique
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De la Recherche & de l'Innovation
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Des Transports (routes, rails, ports et aéroports)
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De l'Éducation (collèges, lycées et universités)
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Du Tourisme (entretien et mise en valeur des sites)
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Des Sports ( Fédérations Provinciales)
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De la Culture
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De la Santé et des Affaires sociales
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De la Sécurité Incendie et de la police
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De l'Environnement & du Développement Durable
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De la Gestion des Fonds Philiciens (UP)
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Et surtout de l'application des politiques nationales dans leurs territoires.
Ainsi, même si le gouvernement garde son rôle exécutif, se sont les provinces qui doivent mettre en application une bonne partie des politiques nationales. En contre partie l'État donne un grand budget pour tout mettre en application. Mais les provinces peuvent aussi désormais avoir leur propre législation dans les domaines énoncés plus haut ainsi que sur la fiscalité locale. Cependant les lois nationales restent prioritaires sur celles provinciales, il n'y a pas d'ingérence.
Le vocabulaire de la IIIème République
Assemblée Nationale Parlement à échelle nationale du Polaro, il détient le pouvoir législatif et vote ainsi les lois. Composé de 577 députés élus dans leurs circonscriptions locales, chaque parlementaire représente 43 000 habitants. Ces 577 personnes élisent le chef du gouvernement national: le Premier Ministre.
Comité départemental Conseil restreint regroupant les députés et parlementaires provinciaux de département. Il n'ont aucun domaine de compétence supplémentaire que ceux de leur mandat respectif, ils n'ont pas également de budget spécifique.
Conseil Des Provinces Assemblée constituée des 9 gouverneurs des provinces polariennes. Il élit le Gouverneur Général qui deviendra Ministre d'État dans le gouvernement national. Il peut être consulté par le président de la République pour le conseiller dans la politique nationale.
Département Échelle locale dans les provinces, représenté dans l'administration par des comités départementaux. Il y en a aujourd'hui 50, répartis dans 9 provinces.
Gouverneur Président de la Province dont il est élu par le suffrage universel direct, il dirige la politique provinciale et forme une équipe pour l'aider dans les différents domaines. Il siège au Conseil Des Provinces et participe au vote pour désigner le Ministre d'État / Gouverneur Général.
Ministre d'État / Gouverneur Général Élu par les 9 gouverneurs de province, il est le président du Conseil des Provinces et donc représentant des territoires polariens. Il fait partie du gouvernement sous le titre de "Ministre d'État" se qui le place en second dans l'ordre protocolaire, soit juste après le Premier Ministre. Il est chargé de la coordination des politiques nationales et provinciales ainsi que de l'aménagement du territoire.
Premier Ministre Élu par les parlementaires de l'Assemblée Nationale, il devient premier ministre du gouvernement national. Il conduit avec le Président de la République la politique nationale polarienne. Un premier ministre peut être destitué par l'assemblée nationale suite à un vote de défiance, mais le président ne peut pas mettre fin à ses fonctions à moins qu'il dissolve l'assemblée nationale.